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Un nouveau taux de TVA entre en vigueur au 1er janvier 2012.
La Loi de Finances rectificative pour 2011 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011 instaure un nouveau taux réduit de TVA fixé à 7 % à compter du 1er janvier 2012. La plupart des produits et services relevant antérieurement du taux réduit de 5,5 % sont concernés par cette modification. Seuls continuent de bénéficier du taux de 5,5 % une liste limitative de produits et services de première nécessité (produits alimentaires sous certaines conditions, produits et services destinés aux handicapés, cantines scolaires, etc.).

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